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1978092511 25 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire du personnel artistique de l'Orchestre national de Belgique et fixation de ses échelles de traitement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978092511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire du personnel artistique de l'Orchestre national de Belgique et fixation de ses échelles de traitement

Publication: 6 décembre 1978

Numéro: 1978092511

page: 15093

Dossier numéro: 1978-09-25/

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