1978092510
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1978092510 25 SEPTEMBRE 1978. _ Arrêté royal portant réglementation de l'emploi des dénominations et des caractéristiques des huiles minérales lourdes destinées à être utilisées comme combustibles.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978092510
Art. 1 1978092510 25 SEPTEMBRE 1978. _ Arrêté royal portant réglementation de l'emploi des dénominations et des caractéristiques des huiles minérales lourdes destinées à être utilisées comme combustibles.
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Texte
(abrogé à partir du 01-01-1989) <AR 1988-11-18/30, art. 9, 002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 18-11-1988 publié le 22-12-1988