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1978092508 25 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'exploitation liées à l'arrêté de concession no 78/A/33 du 19 septembre 1978, pour l'exploitation de sable sur le plateau continental de la Belgique, accordée à la S.A. Firma Germain D'Hoore, à Bruges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1978092508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978092508 25 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'exploitation liées à l'arrêté de concession no 78/A/33 du 19 septembre 1978, pour l'exploitation de sable sur le plateau continental de la Belgique, accordée à la S.A. Firma Germain D'Hoore, à Bruges Ouvrir la source officielle

25 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'exploitation liées à l'arrêté de concession no 78/A/33 du 19 septembre 1978, pour l'exploitation de sable sur le plateau continental de la Belgique, accordée à la S.A. Firma Germain D'Hoore, à Bruges

Publication: 28 octobre 1978

Numéro: 1978092508

page: 88888

Dossier numéro: 1978-09-25/

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