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1978092506 25 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus en vue de promouvoir les investissements privés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978092506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus en vue de promouvoir les investissements privés

Publication: 19 octobre 1978

Numéro: 1978092506

page: 12488

Dossier numéro: 1978-09-25/

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