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1978092503 BE

1978092503 25 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL organisant le remboursement en espèces des timbres fiscaux dont le retrait a été ordonné par l'arrêté royal du 7 décembre 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1978092503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL organisant le remboursement en espèces des timbres fiscaux dont le retrait a été ordonné par l'arrêté royal du 7 décembre 1977

Publication: 30 septembre 1978

Numéro: 1978092503

page: 11285

Dossier numéro: 1978-09-25/

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