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1978092501 BE

1978092501 25 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Office national de Sécurité sociale, chargés de la conduite d'un véhicule automobile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978092501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Office national de Sécurité sociale, chargés de la conduite d'un véhicule automobile

Publication: 19 janvier 1979

Numéro: 1978092501

page: 737

Dossier numéro: 1978-09-25/

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