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1978092204 BE

1978092204 22 SEPTEMBRE 1978. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des Transports routiers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978092204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978092204 22 SEPTEMBRE 1978. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des Transports routiers Ouvrir la source officielle

22 SEPTEMBRE 1978. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des Transports routiers

Publication: 10 novembre 1978

Numéro: 1978092204

page: 88888

Dossier numéro: 1978-09-22/

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