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1978092202 BE

1978092202 22 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'exploitation liées à l'arrêté de concession no 78/A1997/96 du 18 septembre 1978, pour l'exploitation de sable sur le plateau continental de Belgique, accordée à la S.A. Société Anversoise de Transport, d'Industrie et de Commerce, en abrégé: "Satic"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978092202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978092202 22 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'exploitation liées à l'arrêté de concession no 78/A1997/96 du 18 septembre 1978, pour l'exploitation de sable sur le plateau continental de Belgique, accordée à la S.A. Société Anversoise de Transport, d'Industrie et de Commerce, en abrégé: "Satic" Ouvrir la source officielle

22 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'exploitation liées à l'arrêté de concession no 78/A1997/96 du 18 septembre 1978, pour l'exploitation de sable sur le plateau continental de Belgique, accordée à la S.A. Société Anversoise de Transport, d'Industrie et de Commerce, en abrégé: "Satic"

Publication: 1 novembre 1978

Numéro: 1978092202

page: 88888

Dossier numéro: 1978-09-22/

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