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1978092201 BE

1978092201 22 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des Musées royaux d'Art et d'Histoire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978092201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978092201 22 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des Musées royaux d'Art et d'Histoire Ouvrir la source officielle

22 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des Musées royaux d'Art et d'Histoire

Publication: 3 février 1979

Numéro: 1978092201

page: 1471

Dossier numéro: 1978-09-22/

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