1978092107
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1978092107 21 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1978 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Burundi
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978092107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978092107 21 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1978 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Burundi
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21 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1978 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Burundi
Publication: 9 novembre 1978
Numéro: 1978092107
page: 88888
Dossier numéro: 1978-09-21/