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1978092105 BE

1978092105 21 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des volontaires de carrière en 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978092105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL fixant le nombre de volontaires temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des volontaires de carrière en 1978

Publication: 19 octobre 1978

Numéro: 1978092105

page: 88888

Dossier numéro: 1978-09-21/

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