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1978092104 BE

1978092104 21 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant adaptation de délais fixés à l'article 3 du décret du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise en date du 25 février 1975, aux besoins de certains sports ou fédérations sportives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978092104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978092104 21 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant adaptation de délais fixés à l'article 3 du décret du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise en date du 25 février 1975, aux besoins de certains sports ou fédérations sportives Ouvrir la source officielle

21 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant adaptation de délais fixés à l'article 3 du décret du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise en date du 25 février 1975, aux besoins de certains sports ou fédérations sportives

Publication: 26 octobre 1978

Numéro: 1978092104

page: 88888

Dossier numéro: 1978-09-21/

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