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1978092103 BE

1978092103 21 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1974 relatif à l'aide sociale et culturelle à certaines boursiers ressortissants de pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978092103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978092103 21 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1974 relatif à l'aide sociale et culturelle à certaines boursiers ressortissants de pays en voie de développement Ouvrir la source officielle

21 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1974 relatif à l'aide sociale et culturelle à certaines boursiers ressortissants de pays en voie de développement

Publication: 25 octobre 1978

Numéro: 1978092103

page: 12918

Dossier numéro: 1978-09-21/

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