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1978092101 BE

1978092101 21 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL répartissant l'effectif du corps opérationnel de la gendarmerie entre les divers grades ou groupes de grades du personnel de ce corps

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978092101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL répartissant l'effectif du corps opérationnel de la gendarmerie entre les divers grades ou groupes de grades du personnel de ce corps

Publication: 11 octobre 1978

Numéro: 1978092101

page: 11943

Dossier numéro: 1978-09-21/30

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