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1978092006 BE

1978092006 20 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Locabiotal ,aérosol, de la prescription médicale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978092006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978092006 20 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Locabiotal ,aérosol, de la prescription médicale Ouvrir la source officielle

20 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Locabiotal ,aérosol, de la prescription médicale

Publication: 1 novembre 1978

Numéro: 1978092006

page: 88888

Dossier numéro: 1978-09-20/

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