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1978092005 BE

1978092005 20 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation de tarifs accessoires en matière de télécommunications et des conditions de raccordement et d'usage des moyens de télécommunication en service intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978092005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation de tarifs accessoires en matière de télécommunications et des conditions de raccordement et d'usage des moyens de télécommunication en service intérieur

Publication: 29 septembre 1978

Numéro: 1978092005

page: 11166

Dossier numéro: 1978-09-20/

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