1978092003
BE
BE
1978092003 20 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant la dénomination de certains grades du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978092003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978092003 20 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant la dénomination de certains grades du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat
Ouvrir la source officielle
20 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant la dénomination de certains grades du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat
Publication: 22 décembre 1978
Numéro: 1978092003
page: 15869
Dossier numéro: 1978-09-20/