1978091909
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1978091909 19 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le contenu et les destinataires du rapport d'inscription prévu à l'article 5 de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial (NOTE : Intitulé modifié par AM 2012-11-16/02, art. 1; En vigueur : 14-12-2012, pas traduit, voir version néerlandaise)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978091909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978091909 19 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le contenu et les destinataires du rapport d'inscription prévu à l'article 5 de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial (NOTE : Intitulé modifié par AM 2012-11-16/02, art. 1; En vigueur : 14-12-2012, pas traduit, voir version néerlandaise)
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19 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le contenu et les destinataires du rapport d'inscription prévu à l'article 5 de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial (NOTE : Intitulé modifié par AM 2012-11-16/02, art. 1; En vigueur : 14-12-2012, pas traduit, voir version néerlandaise)
Publication: 1 novembre 1978
Numéro: 1978091909
page: 13344
Dossier numéro: 1978-09-19/