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1978091907 BE

1978091907 19 SEPTEMBRE 1978. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du Service de l'Etat pour la protection des monuments et des sites

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978091907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 SEPTEMBRE 1978. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du Service de l'Etat pour la protection des monuments et des sites

Publication: 29 novembre 1978

Numéro: 1978091907

page: 14633

Dossier numéro: 1978-09-19/

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