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1978091906 BE

1978091906 19 SEPTEMBRE 1978. - Arrêté royal portant modification du cadre de l'inspection de l'enseignement primaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978091906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978091906 19 SEPTEMBRE 1978. - Arrêté royal portant modification du cadre de l'inspection de l'enseignement primaire Ouvrir la source officielle

19 SEPTEMBRE 1978. - Arrêté royal portant modification du cadre de l'inspection de l'enseignement primaire

Publication: 27 octobre 1978

Numéro: 1978091906

page: 13104

Dossier numéro: 1978-09-19/

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