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1978091905 BE

1978091905 19 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 étendant le champ d'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978091905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978091905 19 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 étendant le champ d'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Ouvrir la source officielle

19 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 étendant le champ d'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Publication: 20 octobre 1978

Numéro: 1978091905

page: 12522

Dossier numéro: 1978-09-19/30

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