1978091904
BE
BE
1978091904 19 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1970 modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1970 concernant la création d'un Conseil national des Parents auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978091904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978091904 19 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1970 modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1970 concernant la création d'un Conseil national des Parents auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
Ouvrir la source officielle
19 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1970 modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1970 concernant la création d'un Conseil national des Parents auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
Publication: 18 octobre 1978
Numéro: 1978091904
page: 12373
Dossier numéro: 1978-09-19/