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1978091903 BE

1978091903 19 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978091903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978091903 19 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice Ouvrir la source officielle

19 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

Publication: 3 octobre 1978

Numéro: 1978091903

page: 11318

Dossier numéro: 1978-09-19/

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