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1978091902 BE

1978091902 19 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL clôture de la session ordinaire de 1977-1978 des Conseils culturels

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978091902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978091902 19 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL clôture de la session ordinaire de 1977-1978 des Conseils culturels Ouvrir la source officielle

19 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL clôture de la session ordinaire de 1977-1978 des Conseils culturels

Publication: 30 septembre 1978

Numéro: 1978091902

page: 88888

Dossier numéro: 1978-09-19/

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