1978091807
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1978091807 18 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du ministère de l'Intérieur chargés de la conduite d'un véhicule automobile
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978091807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978091807 18 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du ministère de l'Intérieur chargés de la conduite d'un véhicule automobile
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18 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du ministère de l'Intérieur chargés de la conduite d'un véhicule automobile
Publication: 15 novembre 1978
Numéro: 1978091807
page: 13887
Dossier numéro: 1978-09-18/30