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1978091806 18 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL de concession pour la recherche et l'exploitation de ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978091806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL de concession pour la recherche et l'exploitation de ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique

Publication: 1 novembre 1978

Numéro: 1978091806

page: 88888

Dossier numéro: 1978-09-18/

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