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1978091805 BE

1978091805 18 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1967 relatif aux droits des anciens colons dans le cadre du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs indépendant

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978091805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978091805 18 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1967 relatif aux droits des anciens colons dans le cadre du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs indépendant Ouvrir la source officielle

18 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1967 relatif aux droits des anciens colons dans le cadre du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs indépendant

Publication: 5 décembre 1978

Numéro: 1978091805

page: 15024

Dossier numéro: 1978-09-18/

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