1978091804
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1978091804 18 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 1977 fixant les cadres linguistiques pour les emplois des troisième au douzième degrés de la hiérarchie, des services centraux de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure du Ministère des Communications
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BE Justel 1978091804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978091804 18 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 1977 fixant les cadres linguistiques pour les emplois des troisième au douzième degrés de la hiérarchie, des services centraux de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure du Ministère des Communications
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18 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 1977 fixant les cadres linguistiques pour les emplois des troisième au douzième degrés de la hiérarchie, des services centraux de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure du Ministère des Communications
Publication: 24 novembre 1978
Numéro: 1978091804
page: 14393
Dossier numéro: 1978-09-18/