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1978091802 18 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les appellations et les structures des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978091802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant les appellations et les structures des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

Publication: 4 octobre 1978

Numéro: 1978091802

page: 11480

Dossier numéro: 1978-09-18/

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