Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978091507 BE

1978091507 15 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL réglant la liquidation des subventions et l'octroi de subventions-traitements aux organismes agréés du régime linguistique neerlandais pour la formation socio-culturelle des adultes en associations

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978091507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978091507 15 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL réglant la liquidation des subventions et l'octroi de subventions-traitements aux organismes agréés du régime linguistique neerlandais pour la formation socio-culturelle des adultes en associations Ouvrir la source officielle

15 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL réglant la liquidation des subventions et l'octroi de subventions-traitements aux organismes agréés du régime linguistique neerlandais pour la formation socio-culturelle des adultes en associations

Publication: 18 novembre 1978

Numéro: 1978091507

page: 14139

Dossier numéro: 1978-09-15/

Erratum : Publication du 10 janvier 1979, page 271

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →