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1978091506 BE

1978091506 15 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL réglant l'agréation des organismes de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes en associations et l'obtention de subventions de départ

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1978091506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL réglant l'agréation des organismes de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes en associations et l'obtention de subventions de départ

Publication: 18 novembre 1978

Numéro: 1978091506

page: 14136

Dossier numéro: 1978-09-15/

Erratum : Publication du 10 janvier 1979, page 270, ERRATUM

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