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1978091505 BE

1978091505 15 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif au fonctionnement des organismes du régime linguistique néerlandais pour la formation socio-culturelle des adultes en association

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978091505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif au fonctionnement des organismes du régime linguistique néerlandais pour la formation socio-culturelle des adultes en association

Publication: 17 novembre 1978

Numéro: 1978091505

page: 14052

Dossier numéro: 1978-09-15/

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