1978091504
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1978091504 15 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions aux communes pour la restauration des voies de circulation piétonnière dans la région bruxelloise
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978091504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978091504 15 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions aux communes pour la restauration des voies de circulation piétonnière dans la région bruxelloise
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15 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions aux communes pour la restauration des voies de circulation piétonnière dans la région bruxelloise
Publication: 20 octobre 1978
Numéro: 1978091504
page: 12605
Dossier numéro: 1978-09-15/