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1978091503 BE

1978091503 15 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978091503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978091503 15 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume Ouvrir la source officielle

15 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume

Publication: 13 octobre 1978

Numéro: 1978091503

page: 12099

Dossier numéro: 1978-09-15/

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