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1978091502 BE

1978091502 15 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité forfaitaire journalière pour frais de séjour aux agents de la Régie des Bâtiments qui accomplissent des missions dans les agglomérations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978091502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité forfaitaire journalière pour frais de séjour aux agents de la Régie des Bâtiments qui accomplissent des missions dans les agglomérations

Publication: 11 octobre 1978

Numéro: 1978091502

page: 11967

Dossier numéro: 1978-09-15/

Erratum : Publication du 1 novembre 1978, ERRATUM

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