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1978091501 BE

1978091501 15 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant le nombre maximum de périodes par semaine dans l'enseignement secondaire artistique de plein exercice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978091501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL fixant le nombre maximum de périodes par semaine dans l'enseignement secondaire artistique de plein exercice

Source: Education nationale

Publication: 4 janvier 1979

Numéro: 1978091501

page: 70

Dossier numéro: 1978-09-15/

Erratum : Publication du 10 avril 1979, page 4263

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