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1978091418 BE

1978091418 14 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 octobre 1974 portant le règlement du personnel de la S.A. "Compagnie des Installations maritimes de Bruges"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978091418 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978091418 14 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 octobre 1974 portant le règlement du personnel de la S.A. "Compagnie des Installations maritimes de Bruges" Ouvrir la source officielle

14 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 octobre 1974 portant le règlement du personnel de la S.A. "Compagnie des Installations maritimes de Bruges"

Publication: 3 octobre 1978

Numéro: 1978091418

page: 11364

Dossier numéro: 1978-09-14/

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