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1978091417 BE

1978091417 14 SEPTEMBRE 1978. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire pour les services de garde.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978091417

Texte

(abrogé) <AR 1994-04-28/35, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-1991>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 28-04-1994 publié le 01-06-1994

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