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1978091415 BE

1978091415 14 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur biscuiterie, spéculoos, pain azyme et pain d'épices

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978091415 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978091415 14 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur biscuiterie, spéculoos, pain azyme et pain d'épices Ouvrir la source officielle

14 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur biscuiterie, spéculoos, pain azyme et pain d'épices

Publication: 21 décembre 1978

Numéro: 1978091415

page: 88888

Dossier numéro: 1978-09-14/

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