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1978091410 BE

1978091410 14 SEPTEMBRE 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 28 novembre 1977, fixant certaines conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978091410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978091410 14 SEPTEMBRE 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 28 novembre 1977, fixant certaines conditions de travail Ouvrir la source officielle

14 SEPTEMBRE 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 28 novembre 1977, fixant certaines conditions de travail

Publication: 1 décembre 1978

Numéro: 1978091410

page: 88888

Dossier numéro: 1978-09-14/

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