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1978091409 BE

1978091409 14 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les pâtisseries industrielles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1978091409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978091409 14 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les pâtisseries industrielles Ouvrir la source officielle

14 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les pâtisseries industrielles

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 novembre 1978

Numéro: 1978091409

page: 14513

Dossier numéro: 1978-09-14/

Erratum : Publication du 18 août 1979, page 9102

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