1978091405
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1978091405 14 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1974 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Conseil national du Travail qui constituent un même degré de la hiérarchie
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978091405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978091405 14 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1974 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Conseil national du Travail qui constituent un même degré de la hiérarchie
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14 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1974 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Conseil national du Travail qui constituent un même degré de la hiérarchie
Publication: 26 octobre 1978
Numéro: 1978091405
page: 13062
Dossier numéro: 1978-09-14/