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1978091303 BE

1978091303 13 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 août 1977 fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Gand

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978091303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978091303 13 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 août 1977 fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Gand Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 août 1977 fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Gand

Publication: 21 septembre 1978

Numéro: 1978091303

page: 10687

Dossier numéro: 1978-09-13/

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