1978091206
BE
BE
1978091206 12 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1967 relatif à la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978091206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978091206 12 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1967 relatif à la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures
Ouvrir la source officielle
12 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1967 relatif à la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures
Publication: 25 octobre 1978
Numéro: 1978091206
page: 12931
Dossier numéro: 1978-09-12/