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1978091205 BE

1978091205 12 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 3-A-6° des lois coordonnées sur les pensions militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978091205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 3-A-6° des lois coordonnées sur les pensions militaires

Publication: 7 octobre 1978

Numéro: 1978091205

page: 88888

Dossier numéro: 1978-09-12/

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