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1978091204 BE

1978091204 12 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1959 relatif au statut des officiers de réserve

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978091204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1959 relatif au statut des officiers de réserve

Publication: 3 octobre 1978

Numéro: 1978091204

page: 11313

Dossier numéro: 1978-09-12/

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