Legislator Jurisprudence & Législation
1978091201 BE

1978091201 12 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation, dans la région wallonne, de centres de formation d'aides seniors

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978091201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

12 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation, dans la région wallonne, de centres de formation d'aides seniors

Publication: 6 janvier 1979

Numéro: 1978091201

page: 172

Dossier numéro: 1978-09-12/30

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →