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1978090901 9 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL instituant un jury d'Etat pour conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978090901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL instituant un jury d'Etat pour conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte

Publication: 19 octobre 1978

Numéro: 1978090901

page: 12486

Dossier numéro: 1978-09-09/

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