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1978090812 BE

1978090812 8 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1977 portant composition de la Commission de rénovation du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978090812 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978090812 8 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1977 portant composition de la Commission de rénovation du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire Ouvrir la source officielle

8 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1977 portant composition de la Commission de rénovation du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire

Publication: 22 septembre 1978

Numéro: 1978090812

page: 88888

Dossier numéro: 1978-09-08/

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