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1978090811 BE

1978090811 8 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 août 1973 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Pool des marins de la marine marchande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978090811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 août 1973 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Pool des marins de la marine marchande

Publication: 21 novembre 1978

Numéro: 1978090811

page: 14222

Dossier numéro: 1978-09-08/

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